Conditions générales de vente

Entre la Société CICADIDAE, 17 route de Noves, 13210 St Rémy de Provence, au Capital
Social de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le
numéro 908 880 164, représentée par Mme Catherine Besnier, en qualité de gérante, dûment
habilitée aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire
de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
 
D’une part,
 
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-
après, « l’Acheteur », ou « le Client »
 
D’autre part,
 
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
 
 
PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de décoration, cosmétiques, accessoires et,
exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés, entre autres, par l’intermédiaire
de ses sites Internet (http ://www.cicadidae.fr). La liste et le descriptif des biens et services
proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
 
Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties
dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits,
effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre

l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout
moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables
alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de
paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la
Société à l'adresse suivante : http://www.cicadidae.fr
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place
une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de
l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions
Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni
réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de
s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter
légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou
morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la
Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
 
Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et
précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en
euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des
produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union
européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des
droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles
d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils
seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux
autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects
auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses
prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites
Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
 
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour
pouvoir réaliser sa commande.
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du
Client (identification, adresse, …) ;

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi
des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier
électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la
confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil,
le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la
possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de
mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
 
Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à
disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des
frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le
Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits
disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations
contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française,
elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de
valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée
sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque
ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf
conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la
personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email
communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices
cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la
commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : envoi par le Client
d’un courrier en recommandé accompagné d’une photographie attestant de l’état défectueux du
produit à CICADIDAE, 17 route de noves, 13210 St Rémy de Provence. Après étude et
acceptation de la requête du Client, le produit sera remboursé par chèque dans un délai de 3
semaines et le produit devra être retourné par le Client par courrier à la Société dans un délai
d’un mois.
 
Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

 
Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai
indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
En cas de retard d’expédition, le Client sera prévenu par e-mail. En cas de retard de livraison, le
Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à
l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du
produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la
consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une
communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de
commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le
Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement
des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves
sur le produit livré.
 
Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des
stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période
supérieure à 18 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de
livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra
alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
 
Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en
précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des
cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte
bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après
vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier,
l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations
bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au
prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est
légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la
Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 
Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose
d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de
motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai
mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation
de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant
la Société de la manière suivante : envoi d’un colis en recommandé comprenant le produit
concerné à l’adresse suivante : CICADIDAE – 17 route de Noves 13210 St Rémy de Provence.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des
produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du
Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage,
accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si
possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions
légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse
suivante : CICADIDAE– 17 route de Noves, 13210 St Rémy de Provence
Procédure de remboursement : si le produit retourné rempli toutes les conditions ci-dessus, il
vous sera remboursé par chèque dans un délai de 3 semaines.
 
Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices
cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment
défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement
doit s'effectuer de la manière suivante : envoi par le Client d’un courrier en recommandé
accompagné d’une photographie attestant de l’état défectueux ou non conforme à la commande
effectuée du produit à CICADIDAE - 17 route de Noves, 13210 St Rémy de Provence. Après
étude et acceptation de la requête du Client, le produit sera remboursé par chèque dans un délai
de 3 semaines  ou si le Client préfère, un nouveau produit lui sera envoyé. Le produit défectueux
ou ne correspondant pas à la commande devra être retourné par le Client par courrier
recommandé à la Société dans un délai d’un mois.
Le Vendeur rappelle que le consommateur :
- dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
- qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions
prévues par l'art. apparemment défectueux ou ne correspondant
- qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six
mois suivant la délivrance du bien.

- que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016
- que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose
vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la
résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code
Civil).
 
 
Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen
des coordonnées suivantes : envoi d’un courrier recommandé à CICADIDAE 17 route de Noves,
13210 St Rémy de Provence.
 
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement
toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive
du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des
présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens
pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
 
Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de
survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur
avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
 
Article 14 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité
des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification
contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
 
Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits
d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données
personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à
ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En
saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails
contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la
Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela
de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement
(la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la
fréquentation.
Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.
 
Article 16: Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les
opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
 
Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être
téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr